ministère de la justice
     

Actualités du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Martinique

Journée Tramplin

LES JOURNEES TREMPLIN DES V.S.C  

 

La DJSCS organise pour la 1ère fois  en collaboration avec de nombreux partenaires des rassemblements des volontaires en service civique qui s’intitulent  « Les Journées Tremplin ».

Cette 1ère édition de ces journées ont pour principales objectifs de valoriser l’engagement des volontaires et de préparer leur trajectoire d’engagement après service civique.

 

Deux  journées ont déjà eu lieux:

  • le Jeudi 31 Mai 2018  de 08h »à à 14h30 au MARINOIR de Rivière-pilote

Cette première journée mis en oeuvre par l’association « Jeunesse Vauclinoise » et qui était dans une dynamique de valorisation de l’engagement, riche et fortement appréciée par les jeunes, par la qualité des offres de service et d’information des acteurs de jeunesse associé à un moment de convivialité agréable.a regroupé :

  • 47 volontaires en service civique
  • 26 acteurs de jeunesse
  • 6 agents de la DJSCS

 

Retrouvez les meilleurs moment de cette journée en photos, réalisées par Monsieur Jean-Louis SAIZ sur le lien suivant :  www.flickr.com/photos/jlsa/albums/72157695912277291

 

  •  Le vendredi 15 juin 2018  de 08h30 à 14h30 à l’institut Martiniquais des sports (IMS) au Lamentin pour les VSC  évoluant sur le secteur de la CACEM était mis en oeuvre par l’association « LES CEMEA »  et a mobilisé :
  •  Monsieur Cédric DEBONS, sous-Préfet, secrétaire général adjoint délégué à l'emploi et de la cohésion sociale
  • 96 VSC
  • 32 acteurs de jeunesse (ABStratégie, RSMAM, Gendarmerie, C.D.A.D avec la présence de Maître Pascaline JEAN-JOSEPH, avocate au Barreau de Martinique, Madin’Jeune Ambition, Lumina TV, Milcem, Ladom, le CLLAJ, 33ème RIMA, Jeunesse Vauclinoise, ADIIE, Centre du Service National ) qui ont animés les ateliers tremplin, avec le soutien d’acteur accompagnateur (les Francas, Boum Kaliko, Jeunesse dans la ville, Association Madinina Tunning Club) et de l’appui de l’équipe des CEMEA.
  • 16 stagiaires des structures impliquées dans l’organisation (CEMEA, CDAD, ADIIE) qui ont porté un vif intérêt et un réel appuis à notre action collective.
  • 11 visiteurs opérateurs et jeunes intéressés par le dispositif service civique.
  • 7 agents de la DJSCS qui contribué au pilotage et à l’encadrement de cette journée.

 

Une journée placée sous le signe de l’engagement mais aussi de la valorisation de l’ensemble des acteurs de jeunesse et des acteurs associatifs dans la continuité de notre démarche d’accompagnement

du service civique sur la Martinique.

 

Retrouvez via le lien suivant les photos réalisées par Monsieur Jean-Louis SAIZ de la journée tremplin du 15 juin 2018  à l'IMS: https://www.flickr.com/photos/jlsa/albums/72157668250583167

 

et une autre journée est  programmée:  

Le Mercredi 27 juin de 8h30 à 14h00 au Musée de la banane à Sainte-Marie pour ceux évoluant sur le secteur CAP NORD et plus de 150 jeunes VSC sont attendus.

L’Association de Développement, d’Insertion et d’initiatives économiques (ADIIE) assure l’accueil de la dernière journée tremplin prévue à la programmation. 

Retrouvé le programme explicatif de ces journées

Un Nouveau Conciliateur de Justice sur la côte Caraïbe

Un Nouveau Conciliateur de Justice dans la Case pilote

Un Nouveau Conciliateur : Monsieur BARNAY à été installé par Monsieur le Maire, le vendredii 13 Juin 2018 à la MJD de Fort de France.

Liberté d’installation des notaires

 

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (« Loi Macron ») a profondément réformé les professions du droit, et en premier lieu celle de notaire. La Chancellerie est mobilisée depuis trois ans pour mettre en application cette réforme et répondre à ses objectifs : ouvrir l’accès à la profession et renforcer le service public notarial dans tous les territoires.

Un travail normatif considérable

Afin de respecter le calendrier fixé par la loi, la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) du ministère de la justice a porté ou contribué à la rédaction de 56 textes législatifs et réglementaires (ordonnances, décrets, arrêtés). Par ailleurs, saisi au contentieux, le Conseil d’Etat a validé l’ensemble des grandes orientations portant sur le tirage au sort et la limite d’âge, la multititularité et la possibilité pour les professionnels en exercice de candidater à la création d’office, et la méthode d’élaboration des cartes.

Plus de 36 000 candidatures pour devenir notaire

La DACS a traité plus de 36 000 demandes, déposées entre novembre 2016 et mars 2018 sur le nouveau portail dédié aux officiers publics ou ministériels.

Moins de 250 diplômés notaires restent à nommer dans un office créé pour atteindre, à l’été 2018, l'objectif de 1650 nouveaux professionnels libéraux fixé par arrêté.

Un renouvellement sans précédent du service public notarial

Premier effet de la réforme : alors que le nombre de notaires augmentait annuellement d’environ 1,5% sur la période 2000-2016, il a bondi de 20% entre le 1erjanvier 2016 et le 1erjanvier 2018 et continue de progresser. 1 909 personnes sont entrées dans la profession l’année dernière, soit 2 fois plus qu’en 2016 et 5 fois plus qu’en 2015.

Les créations d’office de notaire ont dans leur immense majorité bénéficié à des primo-installants (plus de 90%), la Chancellerie ayant veillé à adopter une méthode de comptabilisation des nouveaux professionnels en adéquation avec les objectifs de la loi.

Autre preuve de profond renouvellement : la profession de notaire connaît un net rajeunissement et une féminisation plus marquée. 73% des nouveaux notaires ont moins de 40 ans, et près de deux tiers sont des femmes. Cette évolution a permis de diminuer, entre 2016 et 2018, de plus de 2 ans l’âge moyen des notaires (46,8 ans actuellement) et d’augmenter de 8 points la part des femmes dans la profession (43%),

EN CHIFFRES : LES EFFETS DE LA LIBERTE D’INSTALLATION DES NOTAIRES

  • +37% d’offices notariaux et 1650 nouveaux notaires nommés en 18 mois
  • Plus de 90 % de primo-installants dans les offices créés
  • 38 ans d’âge moyen et 59 % de femmes parmi les nouveaux notaires

Salon O Masculin

Dans le cadre  de la journée internationale des droits de la femme du 8 mars, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) a participé à la première édition du salon de la femme intitulé "Entr'Elles".

 

C'est tout naturellement que le CDAD participe à la première  édition  du  salon de l'homme  intitulé « Salon O Masculin»  organisé  par  Alpha Event's W.I, qui se tiendra les Samedi 9 et Dimanche 10 juin 2018 à la Salle LAGUERRE, "Kanasuc" à Petit-Bourg, Rivière-Salée. 

salon o masculin

 

En  étroite  collaboration  avec  l’Ordre  des Avocats de Martinique, deux conférences-débats auront lieu sur les  thématiques suivantes : 

 

- Samedi 9 juin: Thématique Droit de la Famille

"Les devoirs et les responsabilités des parents envers leur famille"

par Maitre Catherine CARDEROT, avocate au Barreau de Martinique

Les devoirs et les responsabilités des parents envers leur famille

 

- Dimanche 10 juin: Thématique Droit des Affaires

"Le chef d'entreprise et la protection de sa famille"

par Maitre Olivier JOYAUX, Avocat au Barreau de Martinique

Le chef d'entreprise et la protection de sa famille

 

 

A l'occasion de cet évènement, les avocats du Barreau de Martinique délivreront durant les deux jours du salon des consultations juridiques gratuites de 10h00 à 20h00.

1ère édition journée nationale d'accès au droit

Dans le cadre de la 1ère édition de la journée nationale d'accès au droit du jeudi 24 Mai 2018 initiée par Mme Nicole BELLOUBET , Ministre de la justice,  le CDAD organise avec les professionnels du droit des permanences de consultations juridiques gratuites dans divers points d’accès au droit (PAD) à destination de la famille, des personnes en grande précarité, vulnérables et des jeunes:

1ère édition journée nationale d'accès au droit

  • L’ACCES AU DROIT DE LA FAMILLE « Atelier après la séparation »

CAESM, Rue des Ecoles, Rivière-Salée : 9h00 à 11h30

Juriste du C.D.A.D

 

  • L’ACCES AU DROIT DES PERSONNES EN GRANDE PRECARITE

ACISE, Fort-de-France : 10h00 à 12h00

Maître  Pascaline JEAN-JOSEPH, Avocate au Barreau de Martinique

L’ACCES AU DROIT DES PERSONNES EN GRANDE PRECARITE

 

  • L’ACCES AU DROIT DES PERSONNES VULNERABLES

PAD CHUM,Fort-de-France : 10h00 à 12h00

Maître Margaret TANGER, Avocate au Barreau de Martinique

 

  • L’ACCES AU DROIT DES JEUNES

PALAIS DE JUSTICE,Visite du Palais de Justice de Fort-de-France, Animation de l’exposition Moi Jeune Citoyen,

Juriste du C.D.A.D et agent de développement à la F.O.L

Et dans la continuité de la journée d’accès au droit, des consultations juridiques gratuites d’avocats, de notaires et de huissiers de justice, ainsi que des informations juridiques octroyées par les conciliateurs de justice, seront délivrées les vendredi 25 et samedi 26 Mai 2018 au Palais des Congrès de Madiana

SCHOELCHER

10h00 à 19h00

Télécharger le programme de la journée nationale d'accès au droit

 

journée nationale d'accès au droit

14 ème édition du salon de l'immobilier, du crédit et du logement

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD972) est pour la 4ème annèe consécutive partenaire direct à la  "14 ème édition du salon de l'immobilier, du logement et du crédit" organisé par Open Soft System pour l'information, l'orientation et les conseils juridiques gratuits, les vendredi 25 et samedi 26 Mai 2018 de 10 heures à 19 heuresau Palais des Congrès de Madiana.

  14 ème édition du salon de l'immobilier, du crédit et du logement

Dans la continuité de la journée nationale d’acces au droit du jeudi 24 Mai,  le CDAD permettra aux justiciables de bénéficier de consultations juridiques gratuites par les professionnels du droit du vendredi au samedi de 10 heures à 19 heures : avocats, notaires, huissiers, l'Association des Conciliateurs de Justice de Martinique (ACJM). L'Ordre des géomètres experts sera aussi présent sur le stand du CDAD.

Le CDAD animera, toujours avec ses membres et des partenaires du salon, des conférences débats sur les thèmes suivants:

• Vendredi après midi de 17h45-18h45: "Le viager est-il un bon pari?",Maître Alorie ARNAUD, Notaire,   Chambre Interdépartementale des Notaires Martinique-Guyane

• Samedi matin de 10h30 à 11H45: "L'indivision successorale, comment gérer sa sortie et recourir à la médiation": Monsieur Serge LETCHIMY, Député, Madame Samantha CHEVROLAT, Notaire assistant, Chambre Interdépartementale des Notaires Martinique-Guyane, Maître Catherine MARCELINE, Avocate au Bareeau de Martinique, Présidente de la Chambre de médiation et d'arbitrage de la Martinique

• Samedi après-midi de 15 h00 à 16h00: "Les assurances et garanties obligatoires en construction": Maître Tanièv LABEJOF, Avocatau Barreau de Martinique

Les avocats seront présents au salon que le samedi 26 Mai 2018 de 10h00  à 19H00 et les Notaires, conciliateurs et géomètres seront présents les deux jours.

Le "Ti Tak Dwa Lakay-Zot": Bus d'information et d'orientation juridique "JUSTIBUS" sera présent devant le palais des congrès dès 09h00.

A télécharger : 

fascicule en pdf  du programme des différentes conférences du salon de l'immobilier

 

A écouter  : 

spot audio du programme des différentes conférences du salon de l'immobilier

Journées des Fiscalistes

À l’occasion de la journée nationale des fiscalistes du jeudi 03 Mai 2018, les avocats du Barreau de Martinique aident gratuitement et de manière confidentielle les contribuables en les conseillant en matière fiscale sur la déclaration de leurs revenus et ce de 09h00 à 17h00 au palais de justice de Fort-de-France, salle E.

 

Cette opération  d'accès au droit menée par les barreaux de France, depuis près d'une dizaine d'années, permet aux contribuables de bénéficier de consultations gratuites et sans rendez-vous préalable sur les questions fréquentes,  auxquelles les avocats sont amenés à répondre,  relatives à:

- Les modalités de déclaration en ligne

- Les règles de rattachement des enfants et des ascendants

- Les crédits d'impôts

- Les réductions d'impôts liées à l'achat et aux travaux dans la résidence principale

- Les déclarations de revenus fonciers

- Ajustements liés aux changements intervenus dans le foyer fiscal…

 

C'est dans la continuité de cette opération qui répond à la volonté des avocats, de la Direction Fiscale, des experts comptables d'apporter conseil et assistance aux citoyens, que le CDAD, facilitateur de l'accès au droit, organise en étroite collaboration avec le Barreau de Martinique, la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) et l'Ordre des Experts Comptables, Région Martinique, une conférence intitulée:

Cette  conférence  se  tiendra  le Jeudi 03 Mai 2018  de  18h00 à 20h30 au palais de justice de Fort-de-France, salle audience B.

 

Les intervenants à ladite conférence sont:

- Madame Betty MURTE-CYTHERE, Responsable de la Division Ressources Humaines, Formation professionnelle examen et concours, Responsable de la mission performance stratégie contrôle de gestion qualité de services, Responsable du Service de la communication, et Référente P.A.S à la DRFIP

Monsieur Djibo MOSSI, Président de l'Ordre des Experts Comptables  

 

Maitre Samuel DORWLING-CARTER, Avocat au barreau de Martinique 

" Le Prélèvement  À la Source: P.A.S"

Prévlèvement à la source

Le Salon de la Femme

Télécharger le programme complet en pdf

À l’occasion de la journée internationale des droits de la femme du 8 mars, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) dans le cadre de la première  édition  du  salon de la  femme  intitulé « Entr’Elles »  organisé  par  Kfée’in  et  Madiana, anime  en  étroite  collaboration  avec  l’ordre  des Avocats de Martinique, une conférence-débat sur la  thématique : 

égalité  professionnelle femmes/hommes : et si on en parlait ?

Cette  conférence  se  tiendra  le  samedi  10  mars 2018  à  15h00 au palais des congrès de madiana  grâce  à  la  participation  et  à  la collaboration de plusieurs partenaires tels que :

  • L’ordre des Avocats 
  • La DIECCTE
  • Les Délégués du Défenseur des Droits 
  • L’UFM
  • La CGTM
  • La Sociologue 

Tout  au  long  des  2  jours  du  salon,  vous  pourrez bénéficier  de  consultations  juridiques  gratuites octroyées par les Avocats du Barreau de Martinique.   AU STAND DU CDAD

egalite Femmes/hommes: et si on en parlait ?

Télécharger le programme complet en pdf

PLANNING DU JUSTIBUS

Le bus de l'information juridique du CDAD est à votre disposition pour toutes informations qui concernant les droits du citoyens .

Chaque jour, pour être plus proche de vous,  il se déplace dans une commune différente.

Voir le planning complet pour le mois de Mars 2018

FORMEO : salon de la formation des métiers et de l'orientation des lycéens.nes

 Le CDAD participe au salon de la formation des métiers et de l'orientation des lycéens.nes intitulé  "FORMEO", qui se tiendra du mercredi 21 au vendredi 23 février 2018 au stade Louis ACHILLE de 09H00 à 17H30

 
Le CDAD tiendra un stand numéro 4.2 intitulé "Les métiers de la justice":
- Avocat
- adjoint administratif
- adjoint technique
- secrétaire administratif
- educateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
- directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
- Psychologue de la PJJ
- Assistant social de la PJJ 
- huissier de justice 
- notaire
- magistrat 
- greffier 
- directeur des services de greffe 
- directeur des services pénitentiaires
- Le personnel de surveillance pénitentiaire
- le personnel d'insertion et de probation 
- directeur pénitentiaire d'insertion et de probation
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
 
 
Plan du salon FORMEO 2018
 

Forum de l'orientation professionnelle et de la mobilité métier au sein de la fonction publique

Le CDAD participe à la 1ère édition du forum de l'orientation  professionnelle et de la mobilité métier au sein de la fonction publique organisé par la Préfecture de Martinique et qui se tient le jeudi 07 décembre 2017 de 08h00 à 17h00 à l'hôtel la Batelière de SCHOELCHER

Le CDAD tient un stand pour informer les agents de la fonction publique des possibilités qu'offre l'accès au droit et les différents métiers de la justice.

Forum de l'orientation professionnelle et de la mobilité métier au sein de la fonction publique

 

PROGRAMME

 

8 H – 8 H 30                       Accueil des participants

8 H 30 – 8 H 55                 Mot du Préfet

9 H – 10 H 30                    Conférence – Débat  et  témoignages

                                               Enjeux, Opportunités et freins de la mobilité /Grands Témoins  

10 H 30 – 11 H 00            Pause

11 H 00 – 12 H 00            Ateliers & Stands d’information

12 H 00 – 13 H 15            Déjeuner

13 H 30 – 16 H 30            Ateliers & Stands d’information

16 h 30 – 17 H 00            Comment favoriser et accompagner la mobilité en Martinique

                                         Conclusion et fin de la manifestation

                                              


ATELIERS

Œ Valoriser le parcours réalisé pour mieux continuer sa route

Appréhender un nouvel environnement et intégrer une nouvelle culture professionnelle 

 

Ž Atelier de mise en mouvement : Maintenant on bouge !

ESPACE INFORMATION

Stands d’information

Faire connaissance avec la culture, l’organisation, le fonctionnement, les modalités de recrutement, les métiers (et leurs tendances) des administrations et fonctions publiques

o   FPE : RECTORAT – DOUANES – INSEE – DEAL- PJJ – PREFECTURE 

o   FPH : CHU Martinique – Groupement hospitalier de territoire Centre Sud

 

o   FPT : Centre de Gestion – Communauté d’agglomération CAP NORD Martinique

Des conseils personnalisés

o   Mobilité : Informations - Entretiens -  Présentation de la maquette du Répertoire des mobilités métiers de la FP

o   Formation : ANFH – Formation interministérielle de la FPE – CNFPT

o   ENEIS représentant du FIPHFP

o   Conseil Départemental de l’Accès au droit

o   GIP – FCIP ( AE - BC)

Partenaires

o   Crédit social des fonctionnaires

o   MNH

TRANSFERT DU SERVICE DES PACS à compter du 1er novembre 2017 :

http://www.cdad-martinique.justice.fr/media/pacs.pdf

Note d’information

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit de
transférer à l'officier d'état civil de la mairie les missions du tribunal d'instance en matière de PACS.
Cette disposition s'applique à partir du 1er novembre 2017.
Ainsi, à compter du 1er novembre 2017, le tribunal d’instance n’assurera plus la gestion des PACS.
Dès lors qu'il n'y a plus de créneau disponible au tribunal d’instance avant le 1er novembre 2017
pour procéder à l’enregistrement d’un PACS, il convient de prendre contact avec la mairie de
votre domicile qui pourra fixer un rendez-vous à compter de novembre 2017, ou de contacter un
notaire également compétent pour l’enregistrement d’un PACS.
A compter du 1er novembre 2017, les personnes qui souhaitent modifier ou mettre fin à un PACS
enregistré au tribunal d’instance de Fort-de-France, devront s’adresser à la mairie de Fort-de-
France qui centralise les dossiers des communes dépendant du ressort du tribunal de Fort-de-
France pour les dossiers dont le PACS a été enregistré au tribunal d'instance de Fort-de-France
avant le 1er novembre 2017.
A compter du 1er novembre 2017, les personnes de nationalité étrangère nées à l’étranger qui
souhaitent obtenir une attestation de PACS ou un certificat de non PACS devront s’adresser au
service central d’état civil de Nantes (et non plus au TGI de Paris) par voie électronique, en
utilisant le formulaire en ligne accessible à compter de cette date sur le site du service public, ou par
voie postale (en joignant copie d’une pièce d’identité), à l’adresse suivante :
Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères
Service central d'état civil
Département Exploitation / Section PACS
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Pour rappel, pour les personnes de nationalité française ou nées en France, la délivrance des
certificats de PACS n’est pas prévue, la preuve de la conclusion d’un PACS se faisant par la
production d’une copie intégrale récente de l’acte de naissance sur laquelle figure la mention du
PACS. Si la mention d’enregistrement du PACS est apposée et qu’il n’y a pas de mention de
dissolution, c’est que le PACS est toujours en cours.
Pour les PACS conclus à partir du 1er novembre 2017, la mairie du domicile des partenaires
assurera l’enregistrement, la publicité et la gestion des modifications et dissolutions ultérieures.
Quelle que soit la date, les notaires conservent leur compétence pour enregistrer un PACS et traiter
les modifications et dissolutions des PACS qu’ils ont enregistrés.
Pour plus d’information sur le PACS : www.service-public.fr

13 ème édition du salon de l'immobilier, du logement et du crédit

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD972) est pour la 4ème annèe consécutive partenaire à la  "13 ème édition du salon de l'immobilier, du logement et du crédit" organisé par Open Soft System pour l'information, l'orientation et les conseils juridiques gratuits, les vendredi 02 et samedi 03 juin 2017 de 10 heures à 19 heuresau Palais des Congrès de Madiana.

  

 A cette occasion, le CDAD assurera avec ses membres, des consultations juridiques gratuites par les professionnels du droit du vendredi au samedi de 10 heures à 19 heures : avocats, notaires, huissiers...

L'Association des Conciliateurs de Justice de Martinique (ACJM) , membre du CDAD assurera l'information sur tout ce qui concerne les relations entre bailleurs et locataires, les litiges de la consommation, les problémes de coproprité, les litiges entre personnes et surtout les litiges du troubles du voisinages.

L'Ordre des géomètres experts sera présent pour les informations.

 

 Le CDAD animera, toujours avec ses membres et des partenaires du salon, des conférences débats sur les thèmes suivants:

• Vendredi matin de 10h30-11h30: "Comment faciliter la gestion et la sortie de l'indivision": L'Ordre des Avocats

• Vendredi après midi de 14h00-15h00: Le viager est-il un bon pari?  (A CONFIRMER)

• Samedi matin de 11h45 à 12H45: "L'indivision succésorale": La Chambre Interdépartementale des Notaires Martinique-Guyane

 • Samedi après-midi de 15 h15 à 16h15: "L'identité du geomètres-expert, auteur de l'intervention foncière": L'orde des geomètres-expert

Le "Ti Tak Dwa Lakay-Zot": Bus d'information et d'orientation juridique "JUSTIBUS" sera présent devant le palais des congrès dès 09h00.

Outre l'affiche ainsi que le programme détaillé du salon, merci  bien d'assurer la plus large diffusion auprès de vos services, administrés (ées)s; adhérents (tes), collaboratrices, collaborateurs, partenaires, consoeurs, confrères et autres.

Journés notariales les 30 septembre et 01 octobre 2016

La Chambre interdépartementale des notaires Martinique-Guyane vous informe de la mise en place des journées notariales les 30 septembre et 01 octobre 2016

Des consultations juridiques gratuites sont données par téléphone le vendredi 30 septembre 2016 de 14h00 à 17h00et des rencontres à madiana de 09h0 à 12h00 à Madiana.

Journés notariales les 30 septembre et 01 octobre 2016

L’ACCES AU DROIT ET LA CITOYENNETE AU REGIMENT DE SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MARTINIQUE (RSMA)

 
Le Mercredi 20 juillet dernier, le CDAD, la PJJ et la LE de l’enseignement de Martinique ont signés avec le RSMA une convention de partenariat pour l’animation de "l’exposition 13/18, Question de justice ».
 
 
Décliné pour les 13/18 ans , ce sont 10 panneaux/questions concernant les droits et devoirs des jeunes adolescent qui sont présentés. L’exposition s’accompagne de la lecture collective d’un livre de loi pour des réponses faisant appel aux textes juridiques. Ce support interactif permet un temps d’échange d’idées, de connaissance sur la loi et la citoyenneté qui permet un vrai débat citoyen avec les jeunes. 
 
 
Outre la lecture des textes de référence en matière pénale, l’intervention du CDAD est effectuée essentielle par un juriste accompagné d’un animateur de la DTPJJ, ce qui garantie l’approche citoyenne, éducative  et juridique.
 
L’exposition 13/18 Questions de justice est une exposition interactive, élaborée par la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Ministère de la Justice. Elle permet d’apporter des réponses claires aux élèves des collèges sur la loi et le système judiciaire à partir de textes fondamentaux relatifs au droit des mineurs. En mettant ces textes à la portée des adolescents (tels que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le Code Civil, et l’Ordonnance de 1945.), l’exposition 13/18 Questions de justice s’inscrit dans une politique concrète d’information et de prévention
 
En mettant ces textes à la portée des adolescents, l’exposition s’inscrit dans une politique concrète d’information, de prévention et d’accès au droit. Cela leur permet notamment de mieux repérer les acteurs sociaux, de comprendre le fonctionnement de l’Institution judiciaire et de prendre, connaissance de leur droits et devoirs et les accompagnes dans la construction de leur citoyenneté..
 
 
 
 
 
 
 

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Attentat de Nice : les numéros utiles

 

La cellule interministérielle d'aide aux victimes est, elle, joignable au 01 43 17 56 46. Cette cellule permet une mutualisation des forces et des moyens afin d’apporter un soutien et une réponse personnalisée aux besoins des victimes et de leurs proches : accompagnement psychologique, écoute, démarche administrative, aide sociale…

attentat de nice.

12ème édition du salon de l'immobilier, du logement et du crédit

 Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD972) est pour la 3ème annèe consécutive partenaire à la  "12ème édition du salon de l'immobilier, du logement et du crédit" organisé par Open Soft System pour l'information, l'orientation et les conseils juridiques gratuits, les vendredi 27 et samedi 28 mai 2016 de 10 heures à 19 heuresau Palais des Congrès de Madiana.

  12ème édition du salon de l'immobilier, du logement et du crédit

 A cette occasion, le CDAD assurera avec ses membres, des consultations juridiques gratuites par les professionnels du droit du vendredi au samedi de 10 heures à 19 heures : avocats, notaires, huissiers...

L'ADIL, membre du CDAD assurera l'information juridique sur tout ce qui concerne le logement (habitat indigne, prévention expulsion locatives, bail d'habitation, prêt à taux zero…)

 

 Le CDAD animera, toujours avec ses membres et des partenaires du salon, des conférences débats sur les thèmes suivants:

• Vendredi matin de 11h40-12h30: le logement opposable: la loi "DALO" du 05 Mars 2007: La DEAL et le CDAD

• Vendredi après midi de 16h00-17h00: La procédure de sasisie immobilière (procès verbal de description, commandement immobilier): La Chambre Interdépartementale des Huissiers de justice Martinique-Guyane et le CDAD

• Vendredi après midi de 17h30-18h30: Pas et prêt à taux zéro: La banque postale

• Samedi matin de 10h30 à 11H40: "Vendre et Acheter un Bien tout savoir": La Chambre Interdépartementale des Notaires Martinique-Guyane

 • Samedi après-midi de 14 h à 15h00: Les loyers impayés et la procédure d'expulsion: chambre Intrerdépartementale des Huissiers de justice de Martinique-Guyane et le CDAD

• Samedi après-midi de 17 h30 à 18h30: Accéder à la propriété avec le prêt à taux zero renforcé: La caisse d'Epargne  et le CDAD

 

Le "Ti Tak Dwa Lakay-Zot": Bus d'information et d'orientation juridique "JUSTIBUS" sera présent devant le palais des congrès dès 09h00.

Outre l'affiche ainsi que le programme détaillé du salon pour lesquels vous voudriez bien assurer la plus large diffusion auprès de vos services, administrés (ées)s; adhérents (tes), collaboratrices, collaborateurs, partenaires, consoeurs, confrères et autres, je vous informe que l'entrée est à 3 euros pour les adultes et ggratuit pour les moins de 18 ans.

11ème édition du salon de l'immobilier, du logement et du crédit

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD972) est partenaire à la  11ème édition du salon de l'immobilier, du logement et du crédit organisé par Open Soft System pour l'information, l'orientation et les conseils juridiques gratuits, les vendredi 29 et samedi 30 mai 2015 de 10 heures à 19 heures au Palais des Congrès de Madiana.
 
A cette occasion, le CDAD assurera avec ses membres, des consultations juridiques gratuites par les professionnels du droit du vendredi au samedi de 10 heures à 19 heures : avocats, notaires, huissiers...
 
Le CDAD animera, toujours avec ses membres, des conférences débats sur les thèmes suivants:

  • Vendredi matin de 10 h à midi: La loi sur l'accès au  Logement et à l'urbanisme rénové dite "loi Alur" avec L'ADIL Martiniquee
  • Vendredi après midi de 14h30 à 16h30: La saisie immobilière avec Maître Béatrice BANGUIO, Avocat au barreau de Fort-de-France
  • Samedi matin de 10h à midi: La prévention des expulsions locatives avecl'ADIL Martinique et le CDAD
  • Samedi après-midi de 15 h à 16h30: L'assurance vie avec la Banque Postale et CDAD

Le Bus d'information et d'orientation juridique "JUSTIBUS" sera présent devant le palais des congrès.

  11ème édition du salon de l'immobilier, du logement et du crédit

2ème édition du festival du film de l'éducation

Invitation ceremonie de cloture

 

 Les CEMEA Martinique et le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Martinique (C.D.A.D) en partenariat avec la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, l'ESPE Martinique, la Direction des Affaires Culturelles et le Rectorat de Martinique organisent "la 2ème édition du festival du film de l'éducation".

 

CEREMONIE DE CLOTURE DE LA 2ème EDITION DU FESTIVAL DI FILM DE L'EDUCATION


La cérémonie de clôture de la 2ème édition du festival du film de l'éducation se tient le vendredi 24 Avril 2015 à partir de 18h00 au palais de justice de Fort-de-France en présence de Madame la Rectrice d'ACADEMIE, Marie BERTHO LAVENIR.

Un projection le matin à destination des élèves du collège AIME CESAIRE: 09h00 à la salle A du palais de justice

Deux programmations sont prévues à 18 heures à la salle A du palais de justice de Fort-de-France:

- Discipline

- Cadet

A l'issue des débats, un cocktail vous sera servi dans la salle des pas perdus. 


Festival du  Film d'education-cloture

La clôture se tiendra, le vendredi 24 avril 2015 à la salle des pas perdus du palais de justice à partir de 17h00. Deux projections auront lieu à la salle A.
 
festival du Film d'education : Programmation

 Les CEMEA Martinique et le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Martinique (C.D.A.D) en partenariat avec la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, l'ESPE Martinique, la Direction des Affaires Culturelles et le Rectorat de Martinique organisent "la 2ème édition du festival du film de l'éducation".

2ème Festival du Film d'éducation 


Nous vous proposons  le visionnage des meilleurs films courts ou longs métrages qui ont retenu notre attention parmi la sélection du 10 ème festival d’Evreux. 
 
Ce festival est un évènement culturel et citoyen qui propose: 
Des rencontres avec des réalisateurs de fiction ou de documentaires, et à travers  la découverte de leurs œuvres, des rencontres de secteurs professionnels différents mais agissant tous pour l ‘enfance, l’éduction et luttant contre toutes les discriminations. 

 

Le parrain de cette 2ème édition est Monsieur Jean-Claude DUVERGER, Conseiller Régional.
 
Les débats citoyens sur des thèmes très divers tels la transmission éducative et  culturelle, la non exclusion des jeunes générations, la médiation culturelle, la parentalité, les adolescents en dérive, la politique de la ville, les mixités, la diversité seront animés par des
intervenants professionnels (magistrats, avocats, universitaires, membres d’associations, professeurs, éducateurs, psychologues…)

LA PAROLE DE L'ENFANT EN JUSTICE

Le C.D.A.D en collaboration avec l'ordre des avocats organise une journée d'accès au droit sur le thème suivant:
"LA PAROLE DE L'ENFANT EN JUSTICE" qui se tiendrale jeudi 05 juin 2014 de 08h00 à 17h30 à 'hôtel de Région.
 
Cet événement se déroulera autour des cinq tables rondes suivantes :
 
Table ronde 1 : La parole de l'enfant au cours d'une procédure judiciaire ;
Table ronde 2 : La parole de l'enfant dans le cadre d'un conflit conjugal ;
Table ronde 3 : La parole de l'enfant dans le cadre d'une mesure de protection ;
Table ronde 4 : La parole de l'enfant auteur d'une infraction pénale caractérisée ;
Table ronde 5 : L'approche psychologique de l'enfant auteur et/ou victime d'agression sexuelle.
 
Des professionnels de droit et de santé viendront débattre sur le sujet (Avocat, éducateur de la PJJ, enquêteur social, médiateur familial, psychologue, psychiatre, médecin urgentiste, des policiers, des gendarmes, magistrats, administrateurs ad'hoc, délégué des défenseurs des droits...).
 
Cette journée est à ouverte aux professionnels mais également au grand public (ces derniers devront contacter le CDAD pour s'inscrire aux 0596 48 42 44/ 0696 17 09 08).


 
 

Salon de l'immobilier et du crédit, les 30 et 31 MAI 2014, Palais des congrès de Madiana !

OPEN SOFT SYSTEME organisateur du salon de l'immobilier et du crédit, les 30 et 31 MAI prochains, Palais de congrès de Madiana, a sollicité  le C.D.A.D pour ses missions d'accès au droit.
 
Dans le cadre de cette 10ème édition, afin de répondre aux interrogations de leurs visiteurs,  le C.D.A.D est partenaire pour nos missions d'informations, orientations juridiques.

 Dans le cadre du salon, les professionnels de droits ( AVOCATS, NOTAIRES) pourront assurer des permanences de consultations juridiques gratuites, ainsi que l'animation de conférences se rapportant à l'objet du salon.

Le "Justibus" sera présent dans l'espace forain, ce qui nous permettra dans un premier temps de répondre aux interrogations des justiciables.
 
Pour étendre davantage notre champ d'intervention et répondre au mieux à cette demande de partenariat, les membres du C.D.A.D animeront des conférences-débat dans la salle 1 du cinéma.

Permanences de consultations juridiques gratuites

*AVOCATS:

(10h-12h)
(12h-14h)
(14h-16h)
(16h-19h).

Conference:
- Monsieur le bâtonnier Lucien ALEXANDRINE (14h40-16h). THEME: LA CONSTRUCTION
- La conférence sur le thème de l’indivision animée par Me Murielle ZAIRE-BELLEMARE est fixée au samedi 31 mai 2014 à 10 heures.

NOTAIRES:
- Vendredi 30 mai 2014:     - de 17h à 19 h
- Samedi 31 mai 2014 :     - de 11h à 13 h et  de 16h à 18h 

TARIF  :
Gratuit: jusqu'à 12 ans
1€: de 12 à 18 ans
3€: à partir de 19 ans

Salon de l'immobilier et du crédit, les 30 et 31 MAI 2014, Palais de congrès de Madiana

JOURNEE DEFENSE CITOYENNE DU 14 MAI 2014

Mercredi 14 mai 2014, le centre du service national de Martinique, en partenariat avec le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France (TGI) et le Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD), organise une JDC thématique sur le site du TGI.

Cette JDC concernera une quarantaine de jeunes Martiniquais et sera axée sur le thème « justice et droit ». Elle vise à prévenir la délinquance juvénile de par l’approche des types d’infractions et des peines encourues.Les jeunes recevront également un enseignement sur la citoyenneté française et européenne, les enjeux et les métiers de la Défense (tronc commun à toutes les JDC).

Dans le cadre de cette journée, un espace d’échange sera organisé par le CDAD, entre les jeunes « JDCistes »  âgé de 17 à 25 ans (ce sont 45 administrés) et les professionnels du droit (avocats, magistrats…) de 10h10 à 12h30.  .

Cet espace d’échange sera l’occasion de sensibiliser les jeunes sur le fonctionnement de l’institution judiciaire. de connaître les différents métiers de la justice. Connaître le rôle de l'avocat. Il pourra également avoir un axe préventif de la délinquance juvénile de par l’approche des types d’infractions et des peines encourues. Une visite du palais de justice sera organisée par le C.D.A.D.  

Enfin, un mini procès fictif pourra même être simuler spontanément.

Trois groupes seront formés pour améliorer la dynamique de l’espace d’échange et faciliter la rotation sur les différents ateliers.

En présence de:

  • Monsieur Eric CORBAUX, Procureur de la République
  • Monsieur Tristan GERVAIS de LAFOND, Président du TGI, Président du C.D.A.D
  • Maître Raphaël CONSTANT, Bâtonnier de l'ordre des avocats
  • Madame Micheline VIRGAL, Juriste-Coordinatrice du C.D.A.D
  • Monsieur Etienne ZIDEE, Président délégué du C.D.A.D

Cliquez sur l'image pour l'agrandir



LA JOURNEE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS - REPORTE A UNE DATE ULTERIEURE

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit et la ville de Fort-de-France vous invitent conjointement à la 2ème édition de l'action justice/ville axée sur le thème suivant:

"JOURNEE D'INFORMATION, DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS"

qui se tiendra prochainement .

Cette journée ouverte aux professionnels et au grand public s'articulera autour de conférences-débats, des focus, des projections de films
, stands d’informations, d’orientations, de conseils et de consultations thérapeutiques aux administrés et aux personnes additives par les associations membres du Réseau Addiction de Martinique… réunissant les principaux intervenants concernés par cet événement.

Cette manifestation présente une double finalité :
- Lutter d'une part efficacement contre les addictions telles que la consommation d'alcools, de stupéfiants, véritables enjeux de santé, de tranquillité et de salubrité publiques ;

- De rendre d'autre part, accessible aux foyalais et à la Martinique entière, l'information (identification des organismes de prévention, de suivi, d'accompagnement, recherches, dangers et conséquences de ces consommations excessives etc .....).

Le bus d'information et de l'orientation jurdique sera présent sur le parking du stade Aliker de 08h00 à 16h00 pour informer les justiciables de leurs droit et leurs obligations.

Pour tous renseignement, contacter Micheline VIRGAL, juriste-coordinatrice du C.D.A.D

MEDIATION FAMILIALE : Action de l'association Aspire +

 

L'Association ASPIRE PLUS (Association d'Aide et de Soutien à la personne créée depuis le 08 décembre 2006, a été sollicité par le Ministère de la justice au mois de juin 2013 afin de mettre en place un pôle médiation familiale dans le nord Atlantic;

 

Ce dispositif permettrait de désengorger les conflits familiaux et de favoriser la proximité de la médiation familiale en faveur des populations du NORD et du Grand NORD.

Aussi, la convention de partenariat avec le Ministère de la justice a été signé le 18 septembre 2013.

  à mis en place une "Passerelle Intercommunale" où l'équipe fonctionne déjà

Dans le cadre de son projet MEDIATION FAMILIALE NORD

"l'Association Aspire Plus" en partenariat avec Conseil Départemental de l'Accès Droit de la Martinique (C.D.A.D) organise plusieurs Réunions d'Information-Formation.

La première rencontre se tiendra le vendredi 29 NOVEMBRE 2013 à 09H00 à la MAIRIE du LORRAIN.

 

Cette réunion d'information et d'échange est à destination des professionnels, tels que: les Services Sociaux des mairies du LORRAIN, GRAND- RIVIERE, MACOUBA, BASSEPOINTE, AJOUPA BOUILLON, MORNE ROUGE ainsi que les services sociaux de la circonscription NORD du Conseil Général.

La deuxième rencontre destinée aux mairies du MARIGOT, de STE MARIE, de TRINITE, du GROS MORNE, du ROBERT et du VERT PRE se tiendra le vendredi 06 DECEMBRE 2013 à 09H00 à la Maison de la Parentalité de la ville de TRINITE

Ces deux rencontres sont destinées exclusivement aux professionnels.

Vous pouvez vous rapprocher pour toutes inscriptions du C.D.A.D972 mail: cdad-martinique@orange.fr et de l'association ASPIRE: aspire+@gmail.com

Cette Journée est organisée exclusivement par l'association ASPIRE PLUS

2ème édition du parcours citoyen justice

2ème parcours Citoyen Justice

 

Lieu : au collège "Petit Manoir"

Date : jeudi 28 novembre au 18 décembre 2013

Heure : de 7H30 à 15H15

 

 Le C.D.A.D de la Martinique dans sa mission d'accès au droit des jeunes intervient régulièrement dans les établissements scolaires sur des séances thématiques accompagnés d'un éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou/et d'un professionnel de droit. Il s'agit du "PAD en milieu Scolaire". Il met en place divers actions à destinations des jeunes scolaires, tel que le ciné-jeunes justice, les procès fictifs....

                Aujourd'hui le CDAD conscient de l'enjeu et de l'importance de l'accès au droit au niveau des établissements scolaires et dans le parcours citoyen de nos jeunes et moins jeunes a mis en place un parcours citoyen justice sanctionné par la remise d'un "diplôme". après évaluation des éléèves.

           

                Outre l’accès au droit des jeunes, ce parcours a également pour objectifs de:

  •  favoriser une démarche collective, solidaire et pédagogique vers les acteurs de l’insertion sociale et citoyenne,
  • repérage et connaissance de la mission des différentes institutions participanat à la citoyenneté
  •  favoriser le contact et l’échange entre jeunes et acteurs locaux œuvrant pour l’accès à une citoyenneté;
  •  recenser, valoriser toutes les actions et les acteurs intervenant dans ce domaine
  •   favoriser les échanges entre les professionnels de droit et les jeunes
  •  organiser des débats et ateliers sur des thèmes spécifiques liés à l'accès au droit et à la citoyenneté des jeunes (tel que l'exposition "Moi jeune citoyen").
  • Faire se rencontrer les jeunes et les différents acteurs de l’accès au droit et de la citoyenneté pour faciliter le dialogue et mieux prendre en compte les préoccupations des 09-13 ans et des 13-25 ans.
  • connaissance de certaines institutions judiciaires luttant contre la délinquance juvénile et protégeant les jeunes de certaines menaces de la société.

                CeParcours est composé de plusieurs visites au sein d’institutions publiques permettant à un groupe de collégiens de découvrir les services publics et principalement ceux présents dans la ville du Lamentin.

                L’exposition interactive « Moi, Jeune Citoyen » pour les 9-13 ans, réalisée par la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse), a été incluse dans les étapes du parcours.

                Outre le fait de permettre aux élèves des collèges et lycées d’être informés sur leur droit et obligation, cette exposition est un outil de prévention de la délinquance.

                Enfin, l’intérêt de cette exposition, parallèlement au travail effectué chaque jour par les enseignants et toute l’équipe pédagogique du collège, est aussi la prévention des délits de toutes sortes, le décrochage et l’absentéisme scolaire, la prévention de la délinquance juvénile afin et surtout d’instaurer un climat de confiance et de respect dans l’établissement scolaire

                Le parcours citoyen est à destination:

 - des élèves des classes de 4ème et de 3ème.

- des jeunes de 13 à 25 ans pris en charge par les différents services éducatifs en prévention à la délinquance juvénile, les jeunes faisant parties des conseils de jeunes, les jeunes issues des quartiers prioritaires démunies face à l’accès au droit, autrement dit, les jeunes des missions locales du territoire de la CACEM.

- des jeunes des milieux défavorisés des quartiers prioritaires ayant fait l'objet ou non de mesure de réparation

- d'autres jeunes.

Mais cette 2ème édition est à destination des élèves de 3ème et de 4ème du collège Petit Manoir du Lamentin.

 

                Les élèves de 3ème du Collège  PETIT MANOIR qui particperont à la  2 ème établissements pour ce «2ème Edition du Parcours Citoyen Justice ».

Etapes du parcours:

ETAPE 1  Semaine du 25 novembre 2013 :
la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ): le jeudi 28 novembre 2013.

ETAPE 2  Semaine du 02 décembre au 06 déc 2013 :
Le centre de secours des sapeurs pompier et la police nationale de la ville du Lamentin : du 02 au 06 décembre 2013

ETAPE 3  Semaine du 09 décembre au 13 déc 2013 :
La Mairie et la police municipale du Lamentin : du 09 au 13 décembre 2013.

ETAPE 4  Semaine du 16  décembre au 17 décembre 2013 :
l'antenne de Justice et du Droit du Lamentin et le Palais de justice de Fort-de-France: du 16 au 17 décembre 2013. 

Remise de diplôme en présence des personnalités (notammaent le Maire du Lamentin, Président du TGI, Président duC.D.A.D, Le Commissaire de police, l'inspecteur d'académie, le Président du CUCS du Lamentin, Président de la CACEM, le Directeur des pompiers, chef de la police municipale, le proviseur du collège...), dans la semaine du 16 décembre 2013.

Femmes victimes d'agressions sexuelles

 

Article paru dans le  journal France Antilles

PRESENTATION DE L'ACTION

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Martinique (C.D.A.D), l'Association pour l'Accompagnement, le Développement et la Promotion de l'Action Sociale (AADPAS) vous invite à sa1ère Edition: "Les rencontres-débats" du C.D.A.D intitulée: "les femmes victimes d'agressions sexuelles" qui s'est  tenu  le mardi 15 octobre 2013".

             Dans le cadre de sa mission de sensibilisation des femmes, des adolescentes aux agressions à caractère sexuel, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Martinique en partenariat avec l'Association pour l'Accompagnement, le Développement et la Promotion de l'Action sociale (AADPAS) et en présence de Madame Christine JOUHANNAUD, Magistrat, Directrice du Département Travail, Emploi, Protection Sociale et Lutte contre les discriminations au sein du Défenseur des droitsaccompagnée de Monsieur Hassan Dib, Conseiller technique territorial au sein des défenseurs des droits, met en place ses premières Rencontres-débats sur le thème: "Femmes victimes d'agressions sexuelles" dans les lieux, les transports publics . Au cours de cette première édition, 50 femmes en formation à l'AADPAS seront invitées à débattre et mener une réflexion sur des problématiques quotidiennes de l'agression sexuelle, harcèlement sexuel dans les lieux et transports publics, autour de la projection d'un film grand public: "Les femmes du bus 678" de Mohamed DJAD .

Ce film est sortie sur les écrans ciné, le 30 mai 2012.

                      Cette action vise  à:


- permettre aux femmes d'être sensibilisées aux agressions à caractère sexuel, d'acquérir une meilleure connaissance de leurs droits, devoirs et des ressources à leur disposition, en les incitant, à partir des situations présentées dans les films, à mener une réflexion sur les problèmes d'harcèlements sexuels, agressions sexuelles auxquels elles pourraient être confrontées ou déjà confronter et les solutions de droit existant grâce aux différentes structures d'accès au droit pouvant les aider: Maison de justice, antenne de justice, Point d'accès au droit, ... et les relais d'accès au droit (association de lutte contre les violences conjugales et d'agressions sexuelles faites aux femmes, association d'aide aux victimes: AADPAS, ADAVIM,UFM...).

- permettre de mener une réflexion sur "toi que ferais-tu si tu étais victime d'agression sexuelle?", "Toi qu'en penses-tu?", "une agression sexuelle c'est quoi".

- permettre aux professionnelles de répondre à la question: qu'elles sont les principales conséquences observées chez les adultes victimes, les conséquences observées chez les jeunes enfants, les adolescents et les adolescentes, la définition de l'agression sexuelle, y à t-il plusieurs formes d'agressions sexuelles... 

- Sensibiliser l'opinion publique à l'impact traumatique et aux effets à court, moyen et long terme sur la construction de la personnalité de la femme victime d'agression sexuelle.

 

                            A l'occasion de cette journée Madame Christine JOUHANNAUD, Magistrat, Directrice du Département Travail, Emploi, Protection Sociale et Lutte contre les discriminations au sein du Défenseur des droits accompagnée deMonsieur Hassan Dib, Conseiller technique territorial au sein des défenseurs des droitsanimera le débat en compagnie des professionnels de droits, magistrats et association.

Les 1ère Rencontres ciné jeunes justices

 

Article France Antilles

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Martinique organise la 1ère édition "DES RENCONTRES CINE JEUNES JUSTICE" qui se déroulera du jeudi 26 septemebre au 11 octobre 2013 de 08h30 à 12H00. Dans le cadre de sa mission de sensibilisation des jeunes, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Martinique, en partenariat avec la Cour d'Appel de Fort-de-France, l’Inspection Académique et le Conseil Général, en collaboration avec les cinémas Madiana, l'Excelsior de Sainte-Marie, le Centre Culturel du Lamentin et le Centre de Découverte des Sciences de la Terre de Saint-Pierre, met en place ses premières Rencontres ciné-jeunes-justice.

Au cours de ces rencontres près de 3000 élèves de 12 collèges et lycées du département seront invités à débattre et mener une réflexion sur des problématiques quotidiennes de l’accès au droit, autour de la projection de films grand public.

Ces débats seront animés par des intervenants professionnels (magistrats, avocats, universitaires, gendarmes, policiers, associations, professeurs, journalistes…). Axés sur des thèmes très divers tels que discrimination, exclusion, conduites addictives, violences conjugales, police, prison... Ils visent à permettre aux jeunes d'acquérir une meilleure connaissance de leurs droits, devoirs et des ressources à leur disposition, en les incitant, à partir des situations présentées dans les films, à mener une réflexion sur les problèmes auxquels ils pourraient être confrontés et les solutions de droit existant grâce aux différentes structures d'accès au droit pouvant les aider: Maison de justice, antenne de justice, Point d'accès au droit...)

Le parrain de l’événement, M. Jean-Claude DUVERGER, comédien du film "SIMEON", sera présent à la première projection à "Madiana" pour partager son expérience en qualité de comédien et de travailleur social et remercier les élèves de leur implication dans le projet.

A l’occasion de la journée de clôture de cet événement, Monsieur Bruno STEINMANN, Premier Président de la Cour d'Appel, M. Tristan GERVAIS de LAFOND, Président du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, Président du C.D.A.D, et Mme Catherine BERTHOLAVENIR , Rectrice de l ’Académie, remettront aux élèves un diplôme d’honneur attestant de leur implication citoyenne dans cette action d’accès au droit.

Une conférence de presse aura lieu le jeudi 26 septembre 2013 à 08h30 dans la salle 10 du palais des congrès de madiana. À l'issue de cette conférence de presse, le film "le Grand Torino" sera projeté animé d'un débat entre les élèves, le Président du tribunal, Président du CDAD, la Directrice Adjointe du Service penitentiaire d'Insertion et de Probation, le proviseur à la Vie Scolaire du Rectorat et d'autres professionnels. Liste des films projetés:

1- BOY A de John Crowley (1h40) → Prison, Réinsertion, Violence Public lycéens
2- LA JOURNEE DE LA JUPE Jean-paul Lilienfeld, (1h28) → Pression du groupe, violences, délinquance Public lycéens
3- LE GRAND TORINO Clint Eastwood (1h46) → bandes rivales, discrimination, se faire justice soi-même, pression de groupe Public collégiens et lycéens
4- JOUE LA COMME BACKHAME Bend it Like Beckham de Gurinder Chadha, (1H52) → discrimination, différence culturelle Public collégiens et lycéens
5- LES FILLES DU BUS 678 de Mohamed Diab (1h40) → Harcèlement sexuel Public collégiens et lycéens
6- LA VAGUE de Denis GANSEL (1h27) → Endoctrinement, rapport à la loi, violences Public collégiens et lycéens

Les films qui seront projetés le 26/09/2013, "BOY A" à Madiana avec les eleves du lycee centre sud de ducos, le lycée professionnel de trinite et le lycee polyvalent de saint james à saint pierre. A madiana, le film "le Grand Torino" avec les élèves du lycée montgerald du Marin et le lycee de bellevue. M.VIRGAL

sécurité routière et accès au droit

Visualiser le diaporama de la manifestation sécurité routière  (27 photos)

Le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD 972) en partenariat avec le LPO Saint James de St Pierre et le Département de la Sécurité routière de la Préfecture de Martinique, organise une manifestation sécurité routière et accès au droit au sein du lycée polyvalent: SAINT-JAMES" de Saint-Pierre,  le mercredi 25 septembre de 8h30 à 12h30.
Cette opération a pour objectif de sensibiliser les jeunes à la chaîne des secours, au travail d'enquête des forces de l'ordre et à l'organisation judiciaire.
En effet pour la première fois en Martinique sera proposé aux élèves, de suivre pas à pas toutes les étapes d'un accident au procès; tous les acteurs (pompiers, gendarmes, juges, avocats) seront réunis dans un même lieu pour un même objectif: .

Sensibiliser les jeunes usagers aux risques routiers et aux conséquences inhérentes, à l'accès au droit (déroulement d'un procès: de l’enquête au jugement)et à l'aide aux victimes.


Un débat aura lieu entre professionnels et élèves en fin de manifestation.

 

Profil des acteurs :

La conductrice de l’automobile : jeune fille de 18 ans sans problème, actuellement en formation auto école. Invitée à un anniversaire où elle consomme de l’alcool, se retrouve sans moyen de locomotion ; elle décide donc d’emprunter un véhicule pour rentrer chez elle.

Après l’accident (refus de priorité) est incapable de bouger et reste paralysée derrière le volant du véhicule.

Le conducteur du scooter : (décédé) jeune homme de 18 ans, qui se rend tous les jours au lycée en scooter. Ne porte pas systématiquement son casque car « ça lui donne chaud et ça le décoiffe ».

La passagère du scooter : (blessée) jeune fille de 17 ans qui a l’habitude d’être passagère de scooter et met son casque systématiquement.

Description de l’action :

Simulation : Un accident se produit aux abords du lycée le mercredi 25 septembre 2013.

2 jeunes (élèves du LPO) en scooter se font renverser par une voiture. Un des jeunes sans casque décède, sa passagère coiffée d’un casque est grièvement blessée.

Le bruit occasionné par l’accident provoque la sortie des élèves des cours. Les élèves doivent être canalisés par les services de  la vie scolaire et les personnels enseignants.

S’en suit la procédure d’alerte interne à l’établissement :

- Infirmière, élèves présents titulaires du PSC1 (premiers secours et appel d’urgence) et M. Rakhami (agent et pompier).

- Chef d’établissement (appel gendarmerie, parents, Recteur et cellule psychologique du rectorat).

Arrivée des gendarmes et des pompiers (mise en sécurité du site et prise en charge des protagonistes).

Enquête de flagrance et arrestation du chauffeur (défaut de permis et taux d'alcool élevé).

Les gendarmes prennent contact avec le Procureur de permanence téléphonique au parquet, ce dernier décide d’une garde à vue qui sera prolongée.

L'auteur de l'infraction est déféré au parquet de Fort-de-France

Présence de l'avocat dès la première heure de garde à vue et jusqu'à l'audience devant le tribunal

Le vendredi*: il est présenté devant le  Juge des libertés et Détention (JLD)

Le JLD décide de la détention provisoire à Ducos.

 

Intervention de l’ADAVIM auprès de la famille de la victime et du blessé. (Information de la victime sur la procédure de la plainte, assurance, indemnisation et accompagnement psychologique des victimes et de la famille)

Lundi*:

Avant l'audience: 11h00: Information des victimes sur leurs droits (constitution de partie civile, ministère d'avocat et déroulement de l'audience)

14h00: Audience de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel

Intervention de l’ADAVIM après l'audience

Toutes ces situations seront jouées et commentées aux élèves dans divers lieux de l’établissement.

 

*temps judiciaire : l’action auprès des élèves se déroule sur une matinée.

Violences Conjuguales & intrafamiliales

Le Président du Tribunales de Grande Instance

Président du CDAD de la Martinique

en partenariat avec la cour d'Appel

vous convient

 

à la journée d'accès au droit :

  

Les Violences Conjuguales & intrafamiliales

   

qui se tiendra du

08 mars 2013 de 08h00 à 18h00

à l'Hôtel de Région Martinique

Journée Européenne pour les Victimes

Le CDAD vous informe que l'ADAVIM organise  la journée européenne des victimes qui se tiendra le jeudi 21 février 2013 de 08h30 à 13h00 à  l'antenne de justice et du Droit du lamentin.
 la journée européenne des victimes - le jeudi 21 février 2013 de 08h30 à 13h00 à  l'antenne de justice et du Droit du lamentin.

 


 


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